J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10138
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juin 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA9900894A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 juin 1999, M. Fort (Patrick), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 juillet 1999.